Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les formations proposées par l’entreprise individuelle immatriculée par Karèle Turpeau sous le numéro SIREN 503 070 906 R.C.S de Niort, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. L’inscription à une ou plusieurs formations organisée(s) par Karèle Turpeau emporte adhésion pleine et sans réserve aux présentes conditions générales de vente et au règlement intérieur de l’établissement.
Avant toute inscription à une formation, il convient de procéder à une pré-inscription en contactant Karèle Turpeau par téléphone au 07 81 16 43 61 ou par email (karelle18@hotmail.fr).
Le formulaire d’inscription dûment complété accompagné du règlement des d’arrhes (30% du montant total de la formation) doit être adressé dans les 7 jours qui suivent la pré-inscription. Passé ce délai, la réservation pourra être annulée sans notification.
La réception du formulaire et des arrhes ne vaut pas pour inscription. Karèle Turpeau n’établira aucunement une formation à un(e) formateur (ice) de Centre de formation. L’inscription est définitivement validée au plus tard 10 jours avant le début de la formation, et notifiée par l’envoi d’une convocation au participant.
Les règlements se font à l’ordre de Karèle Turpeau par chèque, virement bancaire ou espèces. Le paiement intégral de la formation est exigé le premier jour du stage lors de l’arrivée du stagiaire. Sous réserve de notre accord, un paiement échelonné pourra être envisagé. Une personne qui n’aurait pas réglé intégralement la formation pourra se voir refuser l’accès en cours.
En cas de financement extérieur, l’inscription est effective uniquement à réception de la confirmation de prise en charge par l’organisme tiers ou bien du devis (ou convention) de la formation cachetée et signée par l’entreprise et accompagnée du versement des arrhes (30% du montant figurant sur le devis).
En l’absence, l’inscription pourra être validée par le dépôt d’une caution du montant total de la formation. Elle sera restituée dés confirmation de la prise en charge. Si, en revanche, à l’issue de la formation, la confirmation de prise en charge n’est toujours pas effective, la caution sera due.
Karèle Turpeau ne pourra être tenue responsable des éventuels vols qui pourraient avoir lieu dans ses locaux, ni des accidents qui pourraient survenir pendant les formations. Chaque stagiaire doit avoir une assurance personnelle en responsabilité civile qu’il engage pleinement lors de sa venue en formation.
Tout accident corporel devra être immédiatement signalé au responsable du stage ou au responsable de l’établissement.
Les formations se déroulent au lieu dit Fonfolet 79220 La Chapelle Bâton. Les horaires des cours sont ceux stipulés sur la convocation, mais peuvent être soumis à des modifications.
A compter de la date de signature du contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire. En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un cas de force majeure dûment reconnu, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : Seules les heures effectuées seront facturées.
En cas d’abandon du stage par le stagiaire pour un motif autre qu’un cas de force majeure dûment reconnu, aucun remboursement ne sera effectué. La force majeure est définie par la jurisprudence comme un élément imprévisible, insurmontable et étranger par le stagiaire qui n’exécute pas ses obligations.
En cas d’annulation par l’établissement Karèle Turpeau se réserve le droit d’annuler une formation au minimum 10 jours avant son démarrage. Dans ce cas, l’établissement s’engage à proposer au stagiaire d’autres dates de formation ou un remboursement des arrhes versés. Karèle Turpeau ne pourra en aucun cas être tenue responsable des frais de déplacement ou d’hébergement engagés par le stagiaire. Aucun dédommagement ni compensation ne pourront être exigés.
En cas d’absence du stagiaire (le premier jour ou en cours de formation), sa formation sera considérée comme annulée. Le stagiaire ne pourra en aucun cas suivre le reste de la formation. Les règlements versés seront dus. En cas de raison majeure avérée et justifiée (sous 7 jours maximum après la formation) : accident de la route, grève importante des transports, maladie ou incapacité de travail, décès d’un proche parent (ascendant ou descendant direct), une pandémie (covid), une autre date sera proposée (suivant les disponibilités et dans un délai maximum d’un an) avec un report du règlement. Tout stagiaire se présentant en formation avec plus de 15 minutes de retard pourra se voir refuser l’accès au cours.
Les stagiaires autorisent Karèle Turpeau à utiliser à titre gracieux leur image (photo ou vidéo) dans le cadre de sa communication, sur tout support, pour une durée de 99 ans. Toute interdiction devra faire l’objet d’une lettre datée, signée et remise avant le début de la formation.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par karèle Turpeaupour le montage du dossier de formation et certaines pour des statistiques, elles seront stipulées par un *, ce qui n’a pas de caractère obligatoire pour celles en question. La base légale du traitement est le consentement, l’intérêt légitime, l’exécution d’un contrat et le respect d’une obligation légale.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Karèle Turpeau. Elles sont conservées pendant 10 ans.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, en fonction de la base légale du traitement, mentionner également : Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le cas échéant, Karèle Turpeau, mail promesseonaturelle@hotmail.fr, adresse Fonfolet 79220 La Chapelle Bâton, téléphone : 07 81 16 43 61.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Les stagiaires doivent respecter le règlement intérieur du centre de formation et se conformer à la pédagogie proposée. Karèle Turpeau se réserve le droit d’exclure un élève qui ne respecterait pas le règlement intérieur ou dont le comportement serait préjudiciable au bon déroulement d’une formation. Une exclusion ne pourra en aucun cas donner lieu à un remboursement.
Karèle Turpeau est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site https://formationsmassagesbienetre.fr, notamment : les textes, images, photos, graphismes, logo, vidéo.». Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie ou autres éléments des supports et du site cité ci-dessus sont interdites sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Karèle Turpeau.
Les présentes conditions générales de vente doivent être considérées comme acceptées sans réserve ni restriction. En cas de litige, et faute d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Niort même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseurs.