Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des actions de formation bien-être proposées par Karèle Turpeau – Centre de Bien-Être, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIREN 503 070 906, R.C.S. Niort.
Elles s’adressent à tout client, qu’il soit :
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’organisme de formation dispense ses prestations.
Toute inscription à une formation implique la prise de connaissance préalable et l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que du règlement intérieur applicable à la formation suivie.
Les CGV s’appliquent sans préjudice des dispositions spécifiques prévues :
Toute demande d’inscription à une formation fait l’objet d’une pré-inscription préalable, réalisée par prise de contact auprès de Karèle Turpeau – Centre de Bien-Être, par téléphone au 07 81 16 43 61 ou par courrier électronique à l’adresse karelle18@hotmail.fr.
À l’issue de cette pré-inscription, le candidat reçoit un formulaire d’inscription ainsi que les informations nécessaires à la constitution de son dossier.
Le formulaire d’inscription dûment complété, accompagné du versement d’un acompte correspondant à 30 % du montant total de la formation, doit être transmis dans un délai de 7 jours suivant la pré-inscription.
À défaut de réception dans ce délai, la demande pourra être annulée.
La réception du dossier d’inscription et de l’acompte ne vaut pas validation définitive.
L’inscription est considérée comme effective uniquement après confirmation écrite de l’organisme de formation.
L’organisme de formation se réserve le droit de refuser une inscription lorsque la demande ne correspond pas au positionnement pédagogique des formations proposées, lesquelles sont exclusivement destinées à une transmission de pratiques professionnelles individuelles, et non à la formation de formateurs ou à la reproduction pédagogique des contenus transmis.
L’inscription définitive est validée au plus tard 10 jours avant le début de la formation, et confirmée par l’envoi d’une convocation précisant les modalités pratiques.
Le règlement de la formation s’effectue à l’ordre de Karèle Turpeau, par chèque, virement bancaire ou espèces.
Le montant total de la formation est exigible au plus tard le premier jour de la formation, lors de l’accueil du stagiaire.
Un paiement échelonné peut être envisagé à titre exceptionnel, sous réserve d’un accord préalable et écrit de l’organisme de formation.
À défaut de règlement conforme aux modalités prévues, l’organisme de formation se réserve le droit de refuser l’accès à la formation, sans que cela ne constitue une annulation imputable à l’organisme.
Lorsque la formation fait l’objet d’un financement par un organisme tiers, l’inscription n’est considérée comme définitive qu’à réception :
À défaut de réception de ces éléments avant le démarrage de la formation, l’organisme de formation se réserve la possibilité :
Cette caution est restituée dès réception de la confirmation de prise en charge par l’organisme financeur.
À défaut de confirmation effective à l’issue de la formation, la caution est considérée comme définitivement acquise et facturée au titre de la formation réalisée.
L’organisme de formation met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon déroulement des formations dans des conditions de sécurité adaptées.
Toutefois, Karèle Turpeau – Centre de Bien-Être ne saurait être tenue responsable :
Chaque stagiaire atteste disposer d’une assurance responsabilité civile personnelle couvrant les dommages qu’il pourrait causer ou subir dans le cadre de sa participation à la formation.
Tout accident corporel survenu pendant la formation devra être signalé immédiatement à la responsable de l’organisme de formation.
Les formations se déroulent au Centre de Bien-Être, situé lieu-dit Fonfolet – 79220 La Chapelle-Bâton.
Les horaires de formation sont précisés dans la convocation adressée au stagiaire.
Ils peuvent faire l’objet d’adaptations ponctuelles pour des raisons pédagogiques ou organisationnelles, sans que cela ne remette en cause la durée globale de la formation.
Conformément aux dispositions légales, le stagiaire dispose d’un délai de rétractation de 10 jours à compter de la signature du contrat de formation.
L’exercice de ce droit doit être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
Aucune somme ne peut être exigée du stagiaire pendant ce délai.
En cas d’interruption de la formation :
seules les heures effectivement réalisées sont facturées, au prorata du coût total de la formation.
La force majeure s’entend d’un événement imprévisible, insurmontable et extérieur à la volonté du stagiaire, rendant impossible la poursuite de la formation.
En cas d’abandon de la formation pour un motif autre qu’un cas de force majeure reconnu, aucun remboursement ne pourra être exigé, et la totalité du coût de la formation reste due.
L’organisme de formation se réserve le droit d’annuler une session de formation au moins 10 jours avant son démarrage, notamment en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles.
Dans ce cas, le stagiaire se verra proposer :
Aucun dédommagement ne pourra être exigé au titre de frais annexes (déplacements, hébergement, restauration).
La présence du stagiaire est indispensable au bon déroulement de la formation.
Toute absence du stagiaire, que ce soit dès le premier jour ou en cours de formation, peut être assimilée à un abandon de formation et entraîne l’exigibilité des sommes dues au titre de la formation, sauf cas de force majeure dûment reconnu.
Toutefois, en cas de motif grave, légitime et justifié, porté à la connaissance de l’organisme de formation dans un délai maximal de 7 jours suivant l’absence (accident, maladie ou incapacité de travail, décès d’un proche parent – ascendant ou descendant direct –, événement exceptionnel affectant les transports ou situation sanitaire majeure), un report de la formation pourra être proposé, sous réserve des disponibilités de l’organisme.
Ce report devra intervenir dans un délai maximal de douze (12) mois à compter de la date initiale de la formation.
Tout stagiaire se présentant avec un retard supérieur à 15 minutes pourra se voir refuser l’accès à la séance, afin de préserver la qualité pédagogique et le cadre de la formation, sans que cela n’ouvre droit à un remboursement.
9.1 Droit à l’image
L’organisme de formation informe les stagiaires que des prises de vue photographiques ou vidéo peuvent être réalisées dans le cadre des formations, à des fins pédagogiques ou de communication.
Toute utilisation de l’image d’un stagiaire est strictement subordonnée à l’obtention préalable d’une autorisation écrite distincte de droit à l’image, facultative et indépendante de l’inscription à la formation.
Le refus ou le retrait de cette autorisation n’entraîne aucune conséquence sur l’accès, le déroulement ou la validation de la formation.
9.2 Protection des données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre de l’inscription à une formation font l’objet d’un traitement informatisé destiné exclusivement à la gestion administrative, pédagogique et légale de l’organisme de formation.
Les bases légales du traitement sont :
Les données collectées sont destinées exclusivement à Karèle Turpeau – Centre de Bien-Être et sont conservées pendant une durée de 10 ans.
9.3 Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation en vigueur, le stagiaire dispose des droits suivants :
Pour plus d’informations, le stagiaire peut consulter le site de la CNIL (www.cnil.fr).
9.4 Contact
Pour toute question relative au traitement des données personnelles ou pour exercer ses droits, le stagiaire peut contacter :
📧 E-mail : karelle18@hotmail.fr
📍 Adresse : 2 ruelle de Fonfolet – 79220 La Chapelle-Bâton
📞 Téléphone : 07 81 16 43 61
Chaque stagiaire s’engage à respecter le règlement intérieur, les consignes de sécurité, ainsi que le cadre pédagogique et relationnel propre aux formations dispensées par Karèle Turpeau – Centre de Bien-Être.
Tout comportement contraire aux règles d’hygiène, de sécurité, de respect des personnes, ou portant atteinte au bon déroulement de la formation, pourra entraîner :
selon la gravité des faits constatés.
En cas d’exclusion définitive imputable au stagiaire, aucun remboursement ne pourra être exigé, la formation étant considérée comme interrompue du fait du stagiaire.
L’ensemble des contenus pédagogiques, supports de formation, protocoles, documents écrits, schémas, photographies, vidéos, méthodes, dénominations et savoir-faire transmis dans le cadre des formations dispensées par Karèle Turpeau – Centre de Bien-Être, ainsi que les éléments présents sur le site internet https://karellecentredebienetre.com, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces contenus sont remis aux stagiaires à titre strictement personnel et pédagogique.
Toute reproduction, diffusion, transmission à des tiers, publication, adaptation, enseignement, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Karèle Turpeau.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
En cas de difficulté ou de réclamation, le stagiaire est invité à formuler sa demande par écrit auprès de l’organisme de formation, afin de rechercher une solution amiable.
Lorsque le client est un consommateur, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après démarche préalable écrite restée sans solution.
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant, après démarche préalable écrite restée sans solution :
CNPM – Médiation de la consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
À défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la juridiction compétente conformément aux règles de droit commun.
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le site internet de l’organisme de formation et sont applicables à toute inscription réalisée postérieurement à cette date.
L’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente est formalisée par la signature du contrat de formation professionnelle ou de la convention de formation professionnelle, selon le mode de financement de la formation.
L’organisme de formation se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la signature du contrat ou de la convention de formation.